RÈGLES DE BASE POUR L'ORGANISATION DE CAMPS DE VACANCES

 

 

Préambule

C’est dans le cadre d’une réflexion menée par des organismes de vacances genevois sur la qualité de l’animation et la sécurité des participants de camps de vacances que le présent document a été établi.

L’objectif est que les parents, les intéressés et les instances concernés puissent être informés des mesures concrètes prises pour offrir :

1. une organisation et une animation de qualité
2. des activités favorisant le développement personnel
3. la sécurité des participants.

Cette information doit être conforme à l’esprit et à la lettre des principes de bases énoncés dans :

1. La Charte de qualité des organismes genevois de vacances
2. Les Règles de base pour l’organisation de camp de vacances

qui constituent un fondement pour la mise en place et l’amélioration de la qualité dans l’organisation de camp de vacances.

Afin de garantir la conformité de l’organisation de colonies, séjours, camps (ci-après : camps) aux présentes règles de base, un contrôle est effectué au minimum tous les deux ans par le Groupement genevois pour la qualité dans les organismes de vacances (ci-après : le Groupement).

Si l’organisme de vacances signataire de la Charte de qualité respecte toute la réglementation pour l’ensemble de ses camps, il peut faire figurer sur sa documentation le label suivant :

Notre organisme est membre du Groupement genevois pour la qualité dans les organismes de vacances ; il respecte totalement la Charte de qualité et les Règles de base pour l’organisation de camps pour enfants et jeunes.

Chapitre 1

Rôles et responsabilités des partenaires dans l’organisation d’un camp

Article 1 - l’organisme de vacances

L’organisme de vacances est responsable :

1. De l’engagement du responsable ou du directeur de camp (ci-après : le responsable) ;
2. De l’engagement de l’équipe d’animation, avec accord du responsable ;
3. De prêter une attention particulière à l’engagement des responsables et des membres des équipes d’animation, ceci afin d’évaluer l’adéquation des personnes concernées avec leurs fonctions ;
4. De vérifier la concordance entre le programme annoncé et les prestations fournies ;
5. De vérifier que le responsable et minimum 1 membre de l’équipe d’animation soient au bénéfice d’une formation et/ou des expériences requises pour assumer leurs fonctions ; les équipes d'animation devront être constituées en respectant un équilibre entre personnes expérimentées et personnes non expérimentées;
6. De valider le projet pédagogique présenté par le responsable et l’équipe d’animation ;
7. De transmettre les directives pour garantir la sécurité physique et affective des participants et des équipes d’animation des camps ;
8. De transmettre aux représentants légaux des participants au camp les informations utiles et nécessaires au bon déroulement du séjour ;
9. De transmettre aux équipes la fiche santé complétée, les coordonnées de la personne joignable pendant le camp et la décharge légale signée par le représentant légal de l'enfant ;
10. De contracter les assurances nécessaires.

Article 2 - Le responsable du camp

Le responsable est l’interlocuteur privilégié de l’équipe d’animation avec l’organisme de vacances. Il est notamment chargé :

1. De respecter et de faire respecter l’esprit, les objectifs et les directives de l’organisme de vacances
2. De présenter un projet pédagogique
3. De réaliser ce projet
4. De présenter par écrit un bilan de ce projet, après le camp
5. De garantir le fonctionnement de l’équipe d’animation

Chapitre 2

Equipe d’animation

Article 3 - Equipe d’animation - définition

L’équipe d’animation doit être composée de personnes des deux sexes et d’un nombre d’adultes suffisant pour assurer le bon déroulement du camp. Fait partie de l’équipe d’animation toute personne qui est présente au camp 24h./24h. et qui a un lien direct avec les participants, à savoir : le responsable, les moniteurs et monitrices, ainsi que celles qui assurent sur place d’autres tâches (par exemple : cuisine, aide de cuisine, infirmerie, aumônerie, etc.).

Article 4 - Grandeur de l’équipe d’animation

Le rapport entre le nombre d’adultes de l’équipe d’animation et les participants mineurs est au minimum de :

1. 1 pour 3 pour un camp accueillant des enfants de moins de six ans
2. 1 pour 4 pour un camp accueillant des enfants de six à douze ans
3. 1 pour 5 pour un camp accueillant des jeunes de treize ans et plus
   

Ces proportions doivent être adaptées en fonction notamment du projet de camp et des activités prévues, dans le sens d’un encadrement plus important lorsque les circonstances l’exigent.

En cas d’impondérable modifiant ces proportions, il revient alors à l’organisme d’évaluer les risques, d’informer l’Organe de contrôle et de justifier son choix.

Les personnes assumant la fonction d’aide-moniteur ne sont pas incluses dans le calcul du rapport.

Article 5 - Composition de l’équipe d’animation

    a. Le responsable doit être chartocompatible.
    b. Pour toute équipe de moniteurs jusqu'à 5 personnes, 2 d'entre elles dont le responsable de camp doivent être chartocompatibles.
    c.  A partir de 6 personnes dans une équipe, 3 d'entre elles au minimum dont le responsable de camp doivent être chartocompatibles.

Article 6 - Intervenant extérieur

a) Pour les activités nécessitant un diplôme, l'organisme doit s'assurer que l'intervenant extérieur soit au bénéfice de celui-ci.

b) Lorsque l’organisme de vacances fait appel à un intervenant extérieur pour l’animation d’activités spécifiques, ce dernier ne fait partie de l’équipe d’animation au sens de l’article 3 qu’à la condition qu’il participe intégralement à toute la durée du camp.

Chapitre 3

Contrat d’engagement

Article 7 - Contrat d’engagement

L’organisme de vacances doit établir un contrat écrit avec chacun des membres de l’équipe d’animation.

Les clauses du contrat doivent notamment décrire clairement :

1. Les attentes de l’organisme de vacances envers la personne engagée ;
2. Le cahier des charges de la fonction ;
3. La durée de l’engagement, le montant de l’indemnité et les charges sociales légales ;
4. La couverture d’assurance prise en charge par l’organisme de vacances.
   

Les présentes Règles de base doivent être annexées au « dossier du camp ».

Chapitre 4

Critères d’engagement des membres d’une équipe d’animation

Article 8 - Critères d’engagement d’un responsable

a) Le responsable doit être âgé de 20 ans révolus au moment du début du camp et avoir quatre ans de plus que le plus âgé des participants mineurs.

b) Il doit être au bénéfice d’une formation adaptée à la fonction et avoir effectué au minimum deux expériences résidentielles dans le domaine de l’animation.

Article 9 - Critères d’engagement des moniteurs et monitrices

Les personnes assumant la fonction de moniteur ou monitrice doivent être âgées d’au moins 18 ans au début du camp et avoir quatre ans de plus que le plus âgé des participants mineurs.

Elles doivent informer et prouver le cas échéant de leur niveau de formation, afin que l’organisme de vacances et le responsable puissent composer l’équipe d’animation en conformité avec l’article 5.

 

Chapitre 5

Formation

Article 10 - Formation - définition

Par formation, il faut entendre les démarches spécifiques mises en place par un organisme ou une institution spécialisée permettant au responsable de camp et aux membres de l’équipe d’animation d’acquérir ou de compléter leurs capacités et leurs compétences dans le domaine de l’animation de centres de vacances et de prise en charge de groupes de participants.

Article 11 - Formation charte

Sont considérées comme ayant la formation minimum suffisante, les personnes qui ont suivi le parcours de formation tel que défini dans le programme de formation annuel de la charte ou qui répondent aux critères tels que définis dans l'article 14.

Article 12 - La santé en camp de vacances

L’organisme veille à ce que chaque équipe d’animation ait reçu les informations en ce qui concerne les thèmes suivants : les premiers soins et les premiers secours (maladies et accidents), l’hygiène, l’alimentation, les rythmes de vie (sommeil, repos, rythme des journées, repas, cf cahier cemea no 231).

Article 13 - Formation et organisme de formation

Une formation minimum est organisée par le Groupement. Cette dernière permet aux membres des équipes d’animation d’acquérir les connaissances minimales nécessaires pour assumer leur rôle dans le cadre d’un camp.

Cette formation minimum doit être assurée par un organisme agréé par le Groupement.

Les critères permettant la prise en compte de la formation sont définis dans un document annexe : « Document de référence concernant la formation ».

Article 14 - Parcours de formation reconnus comme chartocompatibles

Sont aussi reconnues comme chartocompatibles, les personnes qui répondent à l'un des critères suivants :

1. Avoir fonctionné dans l’équipe d’animation d’un camp de vacances avant l’été 1999
2. Avoir terminé la 1e année de la Faculté de Psychologie et des Sciences de l’Education (FAPSE), avoir au moins une expérience résidentielle avec des enfants ou des jeunes et avoir suivi le module « Responsabilité juridique et sécurité physique »
3. Avoir terminé la 1e année de l’Ecole supérieure en travail social (ESTS) ou de l’Ecole d’éducatrices et éducateurs de la petite enfance, avoir au moins une expérience résidentielle avec des enfants ou des jeunes et avoir suivi le module « Responsabilité juridique et sécurité physique »
4. Avoir participé à un stage de base ou à un stage de perfectionnement des Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA)
5. Avoir suivi le 1er module de la formation de moniteur du Centre d’études et de formation continue pour travailleurs sociaux (CEFOC) et avoir effectué au moins une expérience résidentielle avec des enfants ou des jeunes
6. Avoir suivi le premier module de formation résidentiel d'une semaine dans la préparation au Brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (BAFA), à la condition de suivre un cours « Responsabilité juridique » ou à défaut de recevoir de l’organisme le texte de la direction de l’Office de la jeunesse : « La responsabilité des directeurs de camps de vacances, moniteurs et répondants d’activités »
7. Avoir suivi le Parcours de formation pour responsable de camps de vacances piloté par les CEMEA
8. Avoir organisé au moins un camp dans le cadre de l’école, pour les enseignants des degrés secondaires
9. Avoir suivi de façon complète la formation de responsable adjoint d’unité, pour les responsables scouts
10. Avoir suivi la formation de moniteur J+S dans les branches « Excursions et plein air » ou « Sport de camp », pour autant que le contenu de l’art. 12 ait été respecté
11. Avoir suivi une formation de moniteur J+S dans la branche sportive correspondant au camp pour lequel la personne est engagée, à condition d’avoir participé au module « Les attitudes pédagogiques »
12. Avoir effectué au moins 4 camps de vacances en n’étant pas chartocompatible, à condition d’avoir participé au module « Les attitudes pédagogiques »
13. Avoir suivi la formation "Sensibilisation à la fonction d'animation" dispensée en Valais et avoir effectué au moins une expérience résidentielle avec des enfants ou des jeunes;
14. Avoir suivi une formation professionnelle reconnue dans le domaine de l'animation socioculturelle et avoir effectué au moins une expérience résidentielle avec des enfants ou des jeunes.
15. Avoir suivi la formation de base pour moniteurs dispensée par les cemea sur le canton de Vaud et avoir effectué au moins une expérience résidentielle avec des enfants ou des jeunes.

Une demande d’équivalence doit être formulée par l’organisme de vacances ou la personne au Groupement pour les cas qui ne sont pas énumérés aux lettres a) à 0).

Article 15 - Formation par l’organisme de vacances

L’organisme de vacances peut compléter cette formation sur des points spécifiques à l’activité proposée et/ou particulière à son organisation.

Il encourage la formation continue.

Chapitre 6

Sécurité

Article 16 - Lieux d’hébergement

Les organismes sont tenus de respecter la législation en vigueur dans le lieu de villégiature.

Pour un camp itinérant, ce contrôle peut être délégué au responsable.

Article 17 - Transports

Pour les transports de participants, la Loi sur la circulation routière (LCR) s’applique. Les réglementations nationales concernant l’équipement des véhicules et les conditions de travail des chauffeurs doivent être respectées. Une pratique régulière de conduite est requise pour les conducteurs.

Le document « Conduite de minibus dans le cadre d’un camp de vacances » est transmis aux personnes susceptibles de conduire un minibus.

Lorsque des transports sont effectués par une entreprise de transports, l’organisme de vacances doit s'assurer qu'il est mentionné dans le contrat que l'entreprise est autorisée à pratiquer cette activité.

Article 18 - Permanence

L’organisme de vacances doit fournir au responsable les coordonnées d’une permanence qui peut être appelée en tout temps, en cas de nécessité.

Ces règles de base ont été corrigées et adoptées le 16 Juin 2009 par le Groupement.

Ces critères seront pris en compte et évalués dès janvier 2010.

Le document "pondération des règles de base" complète les règles de base en précisant les niveaux d'importance des précédents articles. Il est transmis à chaque organisme membre de la charte.